Conditions générales
Avis de non-responsabilité juridique
Chez Piscines Aqua-net, nous prenons au sérieux les aspects juridiques de nos services. Les informations fournies ici sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique. Nous recommandons à nos clients de faire appel à un juriste professionnel pour adapter leurs conditions générales à leurs besoins professionnels et à la réglementation locale.
Comprendre les conditions générales
Nos Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre juridique des interactions entre nos clients et nous, en tant que prestataire de services. Adaptées à la nature de nos services de nettoyage de piscines, elles définissent les droits et responsabilités des deux parties. Il est essentiel de créer des CGV adaptées aux spécificités de nos activités.
Afin de réaliser les prestations demandées et d'éviter des frais, le client doit rendre ses locaux accessibles au technicien. Tout le matériel nécessaire à la piscine doit être disponible. Veuillez nous prévenir 24 heures à l'avance en cas d'annulation de rendez-vous.
Le client doit signaler toute insatisfaction concernant le service dans les 3 jours suivant la réalisation des travaux. À défaut, le service sera considéré comme satisfaisant et terminé et aucune modification ne sera apportée. Les équipements et accessoires installés par l'entreprise sont couverts par la garantie d'origine de leurs fabricants respectifs.
Le client permet à l'entreprise de :
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Utilisez l'eau et le tuyau de la maison.
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Utilisez des prises électriques et de l'électricité.
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Accéder à son jardin.
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Déversez l’eau dans le canal de pluie ou d’égout à proximité.
La société décline toute responsabilité pour les dommages causés par :
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Toute fuite d’eau résultant de la perforation du liner de la piscine.
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Eau qui pourrait s'accumuler entre le revêtement et le mur en raison d'une pression trop importante des eaux souterraines (pression hydrostatique).
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En soulevant la piscine en raison d'une pression trop importante des eaux souterraines (pression hydrostatique).
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Par tout problème naturel survenu lors de l'exécution des travaux.
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Par d'éventuels plis ou cassures du liner de la piscine.
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Au sol, gazon, arbustes, trottoirs, entrée de garage, patios, clôtures et autres pendant les travaux.
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À tout puisard, fosse septique, conduite de gaz, ligne électrique, réservoir d'huile ou autre obstacle souterrain si leur présence n'a pas été divulguée par écrit à l'entreprise par le Client avant le début des travaux.
A la date fixée pour le rendez-vous, le client doit :
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Rendre accessible son matériel afin que le technicien puisse travailler en toute simplicité.
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Assurez-vous que les piscines creusées sont remplies pour l’ouverture avant l’arrivée du technicien.
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Exécuter les tâches à réaliser lorsqu’elles sont indiquées.
Les frais de service ne comprennent pas :
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Le coût des pièces qui doivent être remplacées.
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Le coût du pompage du débordement lorsque la piscine a déjà été hivernée.
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Travaux d'électricité et de plomberie.
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Le remplissage de la piscine.
Le client dégage Piscines Aqua-net de toute responsabilité quant à tout dommage causé au trottoir, au cabanon et au terrain lors de l'exécution des travaux décrits sur la facture.
Par conséquent, Piscines Aqua-net n'a aucune information sur la qualité de la construction et de l'installation et ne peut garantir au client l'état de sa piscine et/ou de son spa, notamment qu'il n'y a aucun défaut de construction ou aucune fissure et ne peut donc être tenu responsable.